1 mai 2007

Sentence Retentissante du Tribunal de Sanremo: l’État Italien n’a pas Juridiction sur Seborga!


Une affaire juridique qui dure désormais depuis plus de six ans relance la bataille pour la reconnaissance de la souveraineté juridique de la Principauté de Seborga.
Le contentieux en question concerne le Palais où siège le Gouvernement de la Principauté. Il y a quelques années, le propriétaire de l’immeuble, l’ingénieur Italo Incollino, a décidé de faire sortir les « locataires » du Palais pris en location par le Gouvernement en la personne de ses Ministres.
Après une série de pourparlers qui ont tous échoué, le Gouvernement a décidé de suspendre le payement du loyer. Le propriétaire a réagi en s’adressant à la Justice italienne pour obtenir la validation de sa résiliation pour « défaut de payement ».
Au cours de ces six dernières années, la cause a été plaidée plusieurs fois et est passée entre les mains de bien quatre Juges, sans cependant jamais aboutir à une conclusion.
Par contre, avec la sentence de ces derniers jours (datée du 5 avril 2007), l’affaire semble arriver à un tournant décisif : la Juge Erika Cannoletta di Tribunal de Sanremo a décidé que l’action légale ne peut procéder car « … il ne peut subsister dans le territoire que l’Italie considère comme le sien de juridiction exclusive d’un État non reconnu par l’État Italien mais considéré comme tel par d’autres Communautés et/ou États étrangers eux-mêmes reconnus par l’Italie ».
En substance, le Juge a suspendu son Jugement en renvoyant les actes du procès à la Cour Constitutionnelle Italienne, avec notification de son ordonnance au Premier Ministre (M. Prodi) et aux Présidents des deux Chambres (MM. Marini et Bertinotti).
À l’origine de cette décision se trouve une série de considérations et de données historiques tout-à-fait claires. Comme le rapporte la Juge Cannoletta, en 1729 le Roi de Piémont-Sardaigne Victor-Amédée II a rédigé un acte d’achat de la Principauté de Seborga, mais cet acte n’a jamais été enregistré, ce qui le rend nul. La Principauté ne fut pas non plus annexée à la République de Gênes (comme il ressortirait du Traité d’Aix-la-Chapelle) et « …elle résulterait ne pas voir été citée au Congrès de Vienne ».
Le Juge Cannoletta « suspend son jugement » en citant la Constitution Italienne, le Code de Procédure Civile et une Loi de 1995. Elle analyse le concept d’État, elle en étudie, également à travers la littérature en la matière, son droit à l’existence dans le cas de non-reconnaissance, et elle examine ces aspects en ce qui concerne Seborga.
Face à cette sentence on observe parmi les Séborgiens de la surprise et une grande satisfaction. Il faut toutefois mentionner une dure critique, un défoulement personnel, de la part de l’actuel Assesseur (Conseiller Communal) à la Culture de la Commune, Gustavo Ottolenghi, qui a pratiquement contredit les motivations du Juge en déclarant à un journal local que: « … Seborga est une commune, pas une Principauté. Cette administration (communale) veut rendre clair ce point une fois pour toutes. Au niveau folklorique et touristique, le Prince Giorgio a fait vraiment beaucoup pour Seborga, mais on ne peut mettre en doute l’Institution Communale ».
Ces déclarations, bien que fortes, ne semblent pas être partagées par les autres membres du Conseil Communal ni par le reste de la population. Certains voient dans les paroles de l’Échevin un reste de vieilles rancoeurs non encore dissipées.
C’est ce dont est convaincu le Chr. Giorgio Pistone, auteur de textes d’histoire locale, conservateur de la Bibliothèque Historique de la Principauté et Porte-parole du Gouvernment de la Principauté, qui a déclaré à SeborgaPress que: « Ottolenghi fut dans le passé un Chevalier de la Couronne, mais qu’ il fut ensuite expulsé par le Prince en personne».
Au-delà des possibles rancoeurs, le Chr. Pistone commente ainsi la dite sentence: « Le Juge a rendu une décision bien articulée et pondérée, le tout avec rigueur et professionnalisme. Elle a ouvert pour nous une porte restée fermée depuis 20 ans. Maintenant nous pourrons procéder dès que la Cour Constitutionnelle se sera prononcée sur le cas ».
G. Pistone explique: « Si la Cour Constitutionnelle devait reconnaître la compétence judiciaire italienne sur Seborga, nous ferons recours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Si par contre la Cour ne devait pas reconnaître cette juridiction, cela signifierait la reconnaissance juridique de la souveraineté de Seborga ! ».
Quoi qu’il en soit, les citoyens de Seborga ne pouvaient recevoir de plus beau cadeau dans cette affaire. Sans nul doute une nouvelle saison intéressante et pleine de surprises s’annonce pour Seborga. En tous cas la Principauté continuera à faire parler d’elle et le reste du monde continuera à chercher à comprendre la réalité complexe de ce petit territoire de l’arrière-pays ligure qui revendique sa souveraineté depuis des années.
Ce n’est pas un hasard si la télévision d’État allemande a commandé un documentaire d’une demi-heure sur l’histoire et sur la réalité de Seborga et de la Principauté. Les travaux préparatoires et de recherche sont déjà engagés, et les prises de vues devraient démarrer en août prochain.